Catégorie : Avis Officiels

☞ voir arrêté préfectoral n°38-202205-18-00003 du 18 mai 2022 (dispositions valables au plus tard jusqu’au 15 juillet 2022)

Au vu des niveaux d’eau anormalement bas des cours d’eau et des aquifères, Trièves-Matheysine est déclarée en situation d’ALERTE.

Le niveau 2 d’alerte impose notamment les restrictions suivantes sur les usages de l’eau :

• Pour tous :

– Interdiction du lavage des voitures hors stations professionnelles ;

– Interdiction de nettoyer façades, toitures, trottoirs et autres surfaces imperméabilisées sauf si réalisé par une collectivité ou une entreprise de nettoyage professionnel ;

– Interdiction du remplissage des piscines de plus de 1 m³ à usage privé, la remise à niveau est interdite de 18h à 9h ;

– Interdiction d’arrosage des pelouses et massifs fleuris publics et privés, des espaces verts publics, des jardins potagers, des stades et terrains de sport, de 11H00 à 18H00 ;

– Interdiction de remplir ou maintenir le niveau des plans d’eau de loisir à usage personnel ;

– Le débit naturel entrant doit être intégralement restitué à l’aval pour l’alimentation d’étangs ou de réserves installés sur des cours d’eau ;

– Réduction de 25 % et interdiction de 11h à 18h de tout prélèvement d’eau ou usage domestique de l’eau (par exemple les puits privés) ;

– Interdiction de manœuvrer des ouvrages hydrauliques entraînant des lâchers d’eau ;

– Interdiction des travaux en cours d’eau.

• Pour les usages économiques :

– Réduction de moitié du débit dérivé alimentant les plans d’eau et des étangs par rapport au débit dérivé autorisé ;

– Interdiction de laver les voiries (hors impératifs sanitaires ou sécuritaire) ;

– Interdiction de faire fonctionner les fontaines publiques en circuit ouvert sur l’eau potable dans la mesure où cela est techniquement possible ;

– Interdiction d’arrosage des golfs (hors green et départs).

• • Pour l’agriculture :

– Baisse de 25 % des prélèvements agricoles non domestiques autorisés pour l’irrigation hors :

• • • 1. cultures spécialisées (Maraîchage -dont légumes de plein champ-, pépinères, horticulture, plantes en pot, cultures hors-sol, gazon en plaques et petits fruits)
      2. utilisation d’un outil de pilotage de l’irrigation et équipé d’un système d’irrigation localisée et économe (goutte à goutte, micro-aspersion…), et déclarés à l’administration ;
      3. prélèvements agricoles domestiques déclarés à l’administration ;

– Pour l’irrigation des cultures intermédiaires, un seul tour d‘eau est autorisé pour la levée des cultures ;

– Pour les autres prélèvements agricoles (hors irrigation ou assimilés domestiques) interdiction de prélever de 11h à 18h.

• Pour l’industrie et l’artisanat :

– Baisse de 25 % des prélèvements industriels ou artisanaux non domestiques autorisés pour leur usage économique hors :

• • • • 1. Autorisations installations classées pour l’environnement disposant de mesures spécifiques sécheresse ;
        2. Installations classées pour l’environnement ayant déjà diminué au maximum leur prélèvement économique ;
        3. Installations classées pour l’environnement prélevant moins de 7000 m³ sur le réseau d’eau potable ;

 

• Pour les gestionnaires de réseau d’eau potable :

– Renforcement du suivi des niveaux des captages et des forages d’eau potable, transmission des données à l’administration ;

– Interdiction de laver les réservoirs d’eau potable hors dérogation sanitaire du préfet ;

• Pour l’usage neige de culture :

– Réduction de 25 % du prélèvement pour le remplissage des retenues collinaires si présence de compteurs, sinon interdiction de remplissage entre 6h et 22h ;

– Interdiction de faire fonctionner des enneigeurs prélevant en direct dans le milieu naturel ou sur réseau eau potable ou via un réseau interconnecté avec un réseau eau potable.

Les usages non prioritaires de l’eau à partir du réseau d’eau potable peuvent être limités par décision de la structure compétente en eau potable.

 

Afin de soulager la ressource et de retarder un éventuel renforcement des restrictions, chacun est appelé à une gestion économe de l’eau que ce soit à partir des prélèvements dans les cours d’eau, les nappes ou les réseaux de distribution d’eau publics, et cela sur l’ensemble du département. La sécheresse sur notre département est importante, ce sont les efforts de chacun qui permettront de ne pas l’aggraver par nos prélèvements.

Pour tout renseignement complémentaire vous pouvez contacter le Service Environnement de la Direction Départementale des Territoires.

L’enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique relative au projet d’aménagement de la RD 1075, est prolongée jusqu’au vendredi 11 février 2022 (clôture de l’enquête à 17h00), soit pour une durée de 7 jours, afin de permettre une meilleure information du public en particulier par l’organisation d’une réunion publique et la tenue de permanences supplémentaires assurées en mairies par les membres de la commission d’enquête.

La réunion publique se tiendra le jeudi 03 février 2022 à 18h00, à l’adresse suivante :
Salle des fêtes
Chemin de la Condamine de Ladray
38930 Clelles

==> voir arrêté préfectoral

 

Compte tenu des prévisions émises par Atmo Auvergne Rhône-Alpes, la procédure préfectorale d’information-recommandation est activée à compter de ce jour pour le bassin grenoblois.

Afin de protéger la population des effets du pic de pollution et de réduire les sources d’émissions polluantes, le préfet de l’Isère formule les recommandations suivantes :

==> voir Recommandations préfectorales

Enquête publique relative au projet d’aménagement de sécurité de la RD 1075 portant sur la déclaration d’utilité publique conjointement à
l’enquête parcellaire relative à l’opération

ll sera procédé, sur le territoire des communes de Roissard, Saint-Martin-de-Clelles, Clelles, Saint-Michel-les-Portes, Lalley, Le Percy, Le Monestierdu-
Percy et Saint Maurice-en-Trièves, du lundi 03 janvier 2022 (début de l’enquête à 09h00) au vendredi 04 février 2022 (clôture de l’enquête à
17h00), soit pendant 33 jours consécutifs, à une enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique conjointement à l’enquête parcellaire
relative à l’opération, dans le cadre du projet d’aménagement de sécurité de la RD 1075.

Préfecture de l’Isère
Direction des Relations avec les Collectivités
Bureau du droit des sols et de l’animation juridique

==> voir avis Préfecture

==> voir plateforme Information / dépôt d’Observations à l’enquête ;

==> voir Motion 1 du Conseil Municipal de St Martin de C. (19/07/2021)

==> voir Motion 2 du Conseil Municipal de St Martin de C.

A compter du 1er Janvier 2022 :

Horaires D’ACCUEIL DES CENTRES DES FINANCES PUBLIQUES :
 –> SGC et Antenne SIP LA MURE
19 av du Docteur Tagnard, 38350  LA MURE

Lundi Mardi Jeudi : 08:30 – 12:00

==> infos

Du 2 janvier au 11 décembre 2022, SNCF Réseau réalisera des travaux de régénération de la ligne ferroviaire inter-régionale entre Vif et Aspres-sur-Buëch ;

==> info

 

Arrêté Préfectoral  n° 38-2021-11-19-00001

Le port du masque est obligatoire dans le département de l’Isère pour les personnes âgées de onze ans ou plus. Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 20 novembre 2021à 08h00.

A l’extérieur :

• dans un rayon de 50 m aux abords des écoles, aux horaires d’arrivée et de départ des élèves, des gares ferroviaires et routières, des espaces extérieurs des centres commerciaux, des lieux de culte au moment des offices et des cérémonies ;
• dans tout rassemblement, manifestation, réunion ou activité organisés sur la voie publique ; dans les lieux de festivals et de spectacles ;
• dans les marchés, brocantes et ventes au déballage ; dans les files d’attente.

A l’ intérieur des établissements recevant du public soumis au pass-sanitaire listés ci-dessous : les salles d’auditions, de conférences, de réunions ;

• les chapiteaux, tentes et structures ;
• les salles de concerts et de spectacles ; les cinémas ;
• les établissements sportifs, clos .et couverts ; les salles de jeux, escape-games, casinos ;
• les foires et salons ;
• les musées et salles d’exposition temporaire ; les bibliothèques ;
• les bars et restaurants lors des déplacements à l’intérieur de l’établissement ;
• les établissements de plein air (stades…).

==> voir arrêté préfectoral

Le nombre de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène a augmenté ces dernières semaines en Europe.
Si vous détenez des volailles de basse-cour ou des oiseaux captifs destinés uniquement à une utilisation non commerciale vous devez :

• confiner vos volailles ou mettre en place des filets de protection sur votre basse-cour
• exercer une surveillance quotidienne de vos animaux

==> voir Rappel des mesures en tout temps (fiche mesures BioSécurité) ;

==> voir communiqué de Presse du Ministre de l’Agriculture ;

La circulation sera temporairement réglementée sur la voie communale « Route des Riperts »…
…à compter du 2 novembre 2021 pour une durée de 4 jours…
…pour permettre l’exécution des travaux de la voie communale des Riperts au carrefour avec la RD 1075… :

• interdiction de circuler et de stationner dans la zone de travaux ;
• circulation alternée manuelle

==> voir Arrêté (29/10/2021)

A compter du 1er novembre 2021, la nouvelle réglementation pour les zones montagneuses va entrer en vigueur avec l’obligation d’équipement des véhicules en période hivernale.

Il sera obligatoire d’équiper son véhicule en pneus hiver ou de détenir des chaînes ou chaussettes à neige.

Vous trouverez de nombreuses informations sur cette obligation sur le site suivant : https://www.securite-routiere.gouv.fr/chacun-son-mode-de-deplacement/dangers-de-la-route-en-voiture/equipement-de-la-voiture/nouveaux

Face à l’accélération du virus sur l’ensemble du territoire métropolitain et la pression qui s’accentue sur les services hospitaliers, des mesures plus exigeantes de freinage sont mises en place pour 4 semaines, depuis le dimanche 4 avril à 06h00 (dérogations pour weekend de Pâques).

Le couvre-feu est par ailleurs toujours en vigueur de 19h00 à 06h00.

Toutes les informations sur la situation sanitaire sont disponibles sur le site du Gouvernement , ou en appelant le 0 800 130 000 (appel gratuit, 24h/24).

Les attestations de déplacements sont accessibles ici, ou en ligne sur le site du Gouvernement et sur l’application #TousAntiCovid (pour Android, ou Apple)

« Dedans avec les miens, dehors en citoyen » , retrouvez ci-dessous un récapitulatif des mesures mises en œuvre dans les départements concernés par les restrictions sanitaires renforcées :

 

et en particulier :

• Seuls les marchés alimentaires sont désormais autorisés ce qui exclut l’organisation des brocantes y compris par les professionnels. Les ventes de plants ou de graines restent autorisées.
• Les manifestations sportives amateures ou récréatives sont toujours interdites . Seuls les sports individuels sont autorisés en plein air. Concernant les mineurs, il convient de vous rapprocher de la DSDEN (DSDEN38-COVID19@ac-grenoble.fr) pour plus de précisions sur les pratiques sportives.
• interdiction de rassemblement festif et de consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique.

==> Attestation de déplacement derogatoire

 

==> Synthèse des informations qui nous ont été communiquées ce matin par le ministère de la santé dans le cadre du comité technique vaccination. Nous continuerons à vous faire part régulièrement des informations dont nous disposons.

• Indicateurs de suivi de la campagne vaccinale 

Quelques chiffres au 25 février 2021 :

– Au total depuis le début de la campagne de vaccination :  un peu plus de 4 000 000 d’injections ont été réalisées (en cumulant premières et deuxièmes injections) et près d’un 1 400 000 personnes ont reçu les deux injections de vaccin.
– 5% des personnes de plus de 18 ans ont reçu au moins une injection de vaccin et 2,5% ont reçu les deux injections.
– 80% des résidents d’EHPAD ou d’USLD ont reçu au moins une injection de vaccin.
– 27% des personnes âgées de plus de 75 ans ont reçu au moins une injection de vaccin.
– 26% des professionnels et intervenants de santé ont reçu au moins une injection de vaccin.
– 12 000 000 de français sont aujourd’hui éligibles à la vaccination : consulter la liste des personnes éligibles à la vaccination sur : https://www.sante.fr/cf/centres-vaccination-covid.html
– 5 600 000 doses de vaccin ont été reçues depuis le début de la campagne de vaccination.  

• Mise en place des tests salivaires

– Le ministère de la santé a fait le choix de recourir à ces tests uniquement pour les élèves des écoles primaires et non pour ceux  des collèges et lycées pour lesquels les tests antigéniques, dont les résultats sont connus en moins de 15 minutes, restent recommandés.
– Les tests ont commencé dans les écoles de la zone A, ils débuteront la semaine prochaine dans les écoles de la zone C puis la semaine suivante dans les écoles de la zone B.
– Les municipalités souhaitant réaliser ces tests dans les écoles doivent se rapprocher du Rectorat en charge de l’organisation de ces tests. Une circulaire est en cours de rédaction pour préciser les modalités d’organisation de ces tests dans les écoles.
– La population ciblée, c’est-à-dire les enfants allant à l’école primaire, représente 6 000 000 de personnes et l’objectif est de réaliser 300 000 tests salivaires hebdomadaires.
– Les résultats sont connus dans un délai de 12 à 24 heures.

• Point sur le lancement de la vaccination avec le vaccin AstraZeneca

– Le vaccin est désormais disponible en ville pour les personnes de 50 à 64 ans à risque de forme grave de coronavirus.
– 30 000 médecins de ville (18 000 généralistes et 12 000 spécialistes – principalement des médecins du travail), répartis de manière homogène sur le territoire, se sont déclarés volontaires pour vacciner auprès de leur pharmacie de référence (cela représente 11 200 pharmacies).
– 500 000 doses ont été livrées pour cette vaccination par les médecins de ville.
– 1 334 000 doses sont attendues la semaine prochaine : 500 000 livrées lundi, 134 000 livrées mardi et 700 000 livrées dimanche.
– Les pharmacies sont approvisionnées à hauteur de 1 flacon de 10 doses de vaccin par médecin et disposent de 2 flacons supplémentaires pour les médecins souhaitant se réapprovisionner.
– 20 000 médecins ont passé commande pour un ou deux flacons de vaccin (12 500 ont passé commande pour un flacon et 7 500 pour deux flacons soit 27 500 flacons commandés au total).
– Pour les personnes n’ayant pas de médecin traitant ou de médecin à proximité de leur domicile, la vaccination se fera dans les centres de vaccination : un centre par département sera dédié à cela. Le ministère de la santé doit prochainement nous communiquer la liste des centres ciblés  (il s’agit de centres qui fonctionnement déjà pour les professionnels de santé).
– Au regard des dernières études scientifiques concernant l’efficacité du vaccin sur les personnes âgées de plus de 65 ans, le ministère de la santé a saisi la Haute Autorité de Santé afin de savoir si le vaccin AstraZeneca pourrait être désormais utilisé pour ce public-là. Le retour de la HAS est attendu pour le début du mois de mars. 

• Déploiement de la campagne et prochaines grandes étapes 

PFIZER :
– Aujourd’hui les vaccins sont utilisés dans les EHPAD via le flux A (c’est-à-dire les officines de pharmacie auprès desquelles s’approvisionnent habituellement les EHPAD et les USLD) pour les secondes injections ainsi que pour le rattrapage des résidents qui ne s’étaient pas fait vacciner lors du 1er passage. La dernière livraison prévue par ce flux A pour les secondes injections s’échelonnera sur les trois prochaines semaines, puis le ministère de la santé proposera de nouvelles modalités d’organisation.
– La livraison par le flux B (c’est-à-dire les établissements pivots – il s’agit des établissements hospitaliers qui reçoivent les vaccins) continue pour approvisionner les centres de vaccination. En mars : 800 000 doses par semaine seront livrées et en avril : 10 000 000  de doses sont attendues.  

MODERNA : 
– 932 000 doses seront livrées en mars : 372 000 doses le 8 mars et 560 000 doses le 22 mars.
– 1 700 000 doses devraient être livrées en avril.
– Les modèles d’allocation des doses par région seront prochainement communiqués par le ministère. 

JOHNSON & JOHNSON : 
– L’autorisation de mise sur le marché pourrait intervenir le 11 ou le 12 mars avec des livraisons programmées en avril.
– Un travail est en cours pour définir les recommandations vaccinales ainsi que les modalités de réparation des doses de vaccin.
– Il s’agit d’un vaccin à une seule injection avec une conservation à -20 degrés  puis -2 -8 degrés pendant 3 mois. 

• Point sur les centres de vaccination 

– 1 200 centres de vaccination sont en activité au 25 février 2021 avec environ 71 rendez-vous quotidiens en moyenne.
– Le ministère de la santé estime que 900 000 rendez-vous pour des premières injections peuvent être ouverts pour le mois de mars.
– 50% de ces rendez-vous ont été ouverts sur le mois de mars et 85% de ces rendez-vous ouverts et réservés pour la première semaine de mars.
– Ces pourcentages diminuent pour les dernières semaines de mars, les centres de vaccination ouvrent progressivement les rendez-vous pour des premières injections, selon le ministère de la santé, afin d’être certains de pouvoir planifier les secondes injections.
– Une montée en charge des centres de vaccination est prévue progressivement ainsi que la création de centres de vaccination plus importants.
– Le ministère de la santé réfléchit à dégager de nouveaux moyens en ressources humaines afin de soulager les personnels actuellement mis à disposition par les collectivités locales pour travailler dans ces centres de vaccination puisque ces derniers seront amenés à fonctionner dans la durée. 

 

Épisode de pollution de l’air de type mixte sur le bassin grenoblois :

INFORMATION PRÉFECTORALE
Épisode de pollution de l’air de type mixte sur le bassin grenoblois
Activation de la procédure préfectorale d’alerte de niveau N2

A compter du vendredi 26 février 2021 à 05h00 selon les modalités suivantes :
• Seuls les véhicules disposant d’un certificat de qualité de l’air sont autorisés à circuler sur l’ensemble des communes du bassin d’air grenoblois ;
• Sur les voiries situées à l’intérieur des 49 communes de Grenoble-Alpes Métropole (voir carte), seuls les véhicules de classe «zéro émission moteur», de classe 1, classe 2 et de classe 3 sont autorisés à circuler. Cette dernière restriction ne s’applique pas sur les axes routiers suivants pour lesquels seule l’obligation de disposer un certificat qualité de l’air est nécessaire : A41S, A480, A51, A48, A49, rocade sud (RN87), RN481 et RN85.

Mesures relatives au secteur résidentiel
• L’utilisation de groupes électrogènes, pendant la durée de l’épisode de pollution, n’est autorisée que pour satisfaire l’alimentation électrique d’intérêts essentiels, notamment de sécurité.

Mesures relatives au secteur agricole
• L’épandage de fertilisants minéraux et organiques sans aucun procédé d’enfouissement est interdit et reporté après la fin de la période.

Par ailleurs, afin de protéger la population des effets du pic de pollution, le préfet de l’Isère formule les recommandations suivantes :
Recommandations faites aux personnes sensibles et vulnérables
• Éloignez vous des grands axes routiers aux périodes de pointes ;
• Éloignez vos enfants de la pollution automobile ;
• Limitez les sorties durant l’après-midi (13h-20h)
• Limitez les activités physiques et sportives intenses (dont les compétitions) en plein air, celles à l’intérieur peuvent être maintenues ;
• En cas de symptômes ou d’inquiétudes, prenez conseil auprès de votre pharmacien ou de votre médecin.

Plus d’informations (texte intégral)  :
www.isere.gouv.fr
www.air-rhonealpes.fr
www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr/air-exterieur-et-pollution atmospherique

25 février 2021
VIGILANCE POLLUTION ACTIVÉE

 

 

15 jours après un épisode historique, une nouvelle pollution due aux poussières désertiques affecte la région.

==> voir article Atmo Auvergne-Rhône-Alpes – Association Agréée pour la Surveillance de la Qualité de l’Air en Auvergne-Rhône-Alpes

 

Dans le cadre du plan d’entretien et maintenance des lignes électriques 20 000 volts, vont débuter sur le territoire de la commune à compter du : 24/02/2021 des travaux d’élagage et d’abattage d’arbres.

Ces travaux ont été confiés par ENEDIS, à l’entreprise : G.R.D.E. – 38130 ECHIROLLES habilitée à réaliser l’élagage à proximité des lignes électriques.

 

 

⚠️  Alerte : Coupures d’eau

Des coupures d’eau pourront intervenir sur la commune le jeudi 31 décembre matin, pour cause de travaux sur le réseau de canalisations.

Avec nos excuses pour les désagréments.