Catégorie : Avis Officiels

Le projet d’aménagement de sécurité de la RD 1075 sur le secteur col du Fau – col de la Croix-Haute est déclaré d’utilité publique par arrêté préfectoral.

Du lundi 20 juin au vendredi 29 juillet 12h,
la préfecture de l’Isère organise une enquête publique
concernant le projet de 3^eme plan de protection de l’atmosphère
(PPA) Grenoble Alpes Dauphiné

Il s’agit d’un vaste plan d’actions qui vise à améliorer la qualité de l’air notamment en réduisant les émissions polluantes et donc à mieux protéger la santé des populations sur un territoire étendu comprenant 297 communes.

Ce projet de plan soumis à l’enquête a été élaboré par l’État, en associant l’ensemble des collectivités et acteurs du territoire. Il prévoit au total 32 actions, concernant l’Industrie, la Mobilité et l’Urbanisme, le Résidentiel-tertiaire, l’Agriculture, la Communication et les Contrôles. Ce plan, une fois approuvé, constituera la stratégie locale de lutte contre la pollution de l’air pour les 5 prochaines années.

Cette enquête publique constitue une étape importante de la démarche engagée. Elle permet de faire connaître le projet de plan, ainsi que l’évaluation de ses effets potentiels au grand public et offre la possibilité à chacun de faire part de ses observations. Dans cet objectif, le dossier support de cette enquête, le registre électronique, ainsi que l’ensemble des modalités de participation sont mis à disposition sur ce lien.

☞ voir arrêté préfectoral

La période d’ouverture générale de la chasse à tir et de la chasse au vol est fixée pour le département de l’Isère du 11 septembre 2022 à 7 h au 28 février 2023 au soir.

☞ précisions : voir arrêté préfectoral

La chasse de toutes les espèces est interdite pendant la période de chasse le vendredi (y compris vendredis fériés)

L’arrêté préfectoral Sécheresse n°38-202205-18-00003 du 18 mai 2022 a été étendu géographiquement sur le territoire de l’Isère :
☞ AP_38-2022-06-16-00006

 

Il est doublé d’une campagne de sensibilisation aux risques de départs d’incendie : ☞ voir dossier de presse

Ayons les bons réflexes pour éviter les départs de feu !

9 feux de forêt sur 10 dix sont d’origine humaine et pourraient être évités en adoptant les bons réflexes :

• Vous êtes fumeur ? Le bon réflexe, c’est de jeter vos mégots dans un cendrier. Si vous fumez dans votre voiture, soyez vigilant, les cendres incandescentes peuvent partir depuis une fenêtre ouverte.
• Vous organisez un barbecue ? Le bon réflexe, c’est d’être sur une terrasse chez soi plutôt qu’en pleine nature, loin de l’herbe et des broussailles qui peuvent s’enflammer.
• Vous bricolez en plein air ? Le bon réflexe c’est de travailler loin de la végétation et d’avoir un extincteur à portée de main. Pensez également à entretenir et débroussailler votre jardin tout au long de l’année.

Le risque de départ de feu est encore plus important ces dernières semaines, alors que plusieurs départements sont en état de sécheresse sévère.

En cas d’incendie, j’appelle le 18, le 112 ou le 114 (pour les personnes sourdes ou malentendantes) et je reste à l’abri dans une habitation.

Plus d’informations : feux-foret.gouv.fr

Activation de la procédure préfectorale
d’information-recommandation
Grenoble, le vendredi 17 juin 2022

Afin de protéger la population des effets du pic de pollution et de réduire les sources d’émissions polluantes, le préfet de l’Isère formule les recommandations suivantes (voir arrêté Préfectoral) :

Recommandations aux personnes sensibles et vulnérables :
• Éloignez vous des grands axes routiers aux périodes de pointes ;
• Éloignez vos enfants de la pollution automobile ;
• Limitez les sorties durant l’après-midi (13h-20h)
• Limitez les activités physiques et sportives intenses (dont les compétitions) en plein air, celles à l’intérieur peuvent être maintenues ;
• En cas de symptômes ou d’inquiétudes, prenez conseil auprès de votre pharmacien ou de votre médecin.

Recommandations aux usagers de la route :
• Utiliser les modes de transport permettant de limiter le plus possible les émissions de polluants : vélo, transports en commun, covoiturage, etc. Pour les entreprises, adapter les horaires de travail, faciliter le télétravail ;
• S’abstenir de circuler avec un véhicule de norme inférieure ou égale à EURO 3 et/ou dont la date d’immatriculation est antérieure au 1er janvier 2006 (hormis les véhicules d’intérêt général visés à l’article R 311-1 du code de la route) ;
• Éviter la conduite agressive ; entretenir régulièrement son véhicule ;
• Abaisser sa vitesse de 20 km/h sur les voies pour lesquelles la vitesse maximale autorisée est supérieure ou égale à 90 km/h.
• Abaisser sa vitesse à 70 km/h sur les voies pour lesquelles la vitesse maximale autorisée est égale à 80 km/h.

Recommandations à l’ensemble de la population :
• Ne pas utiliser les foyers ouverts d’appoint, les appareils de chauffage au bois d’appoint de type inserts, poêles, chaudières installés avant 2000 et les groupes électrogènes ;
• Maîtriser la température de son logement (chauffer sans excéder 18°C) ;
• Pour les travaux d’entretien ou de nettoyage, ne pas utiliser d’outils non électriques (tondeuses, taille, haie, etc.) ni de solvants organiques (white-spirit, peinture, vernis décoratifs, produits de retouche automobile, etc.)

• Rappel : il est interdit de brûler des déchets.

…

☞ voir arrêté préfectoral n°38-202205-18-00003 du 18 mai 2022 (dispositions valables au plus tard jusqu’au 15 juillet 2022)

Au vu des niveaux d’eau anormalement bas des cours d’eau et des aquifères, Trièves-Matheysine est déclarée en situation d’ALERTE.

Le niveau 2 d’alerte impose notamment les restrictions suivantes sur les usages de l’eau :

• Pour tous :

– Interdiction du lavage des voitures hors stations professionnelles ;

– Interdiction de nettoyer façades, toitures, trottoirs et autres surfaces imperméabilisées sauf si réalisé par une collectivité ou une entreprise de nettoyage professionnel ;

– Interdiction du remplissage des piscines de plus de 1 m³ à usage privé, la remise à niveau est interdite de 18h à 9h ;

– Interdiction d’arrosage des pelouses et massifs fleuris publics et privés, des espaces verts publics, des jardins potagers, des stades et terrains de sport, de 11H00 à 18H00 ;

– Interdiction de remplir ou maintenir le niveau des plans d’eau de loisir à usage personnel ;

– Le débit naturel entrant doit être intégralement restitué à l’aval pour l’alimentation d’étangs ou de réserves installés sur des cours d’eau ;

– Réduction de 25 % et interdiction de 11h à 18h de tout prélèvement d’eau ou usage domestique de l’eau (par exemple les puits privés) ;

– Interdiction de manœuvrer des ouvrages hydrauliques entraînant des lâchers d’eau ;

– Interdiction des travaux en cours d’eau.

• Pour les usages économiques :

– Réduction de moitié du débit dérivé alimentant les plans d’eau et des étangs par rapport au débit dérivé autorisé ;

– Interdiction de laver les voiries (hors impératifs sanitaires ou sécuritaire) ;

– Interdiction de faire fonctionner les fontaines publiques en circuit ouvert sur l’eau potable dans la mesure où cela est techniquement possible ;

– Interdiction d’arrosage des golfs (hors green et départs).

• • Pour l’agriculture :

– Baisse de 25 % des prélèvements agricoles non domestiques autorisés pour l’irrigation hors :

• • • 1. cultures spécialisées (Maraîchage -dont légumes de plein champ-, pépinères, horticulture, plantes en pot, cultures hors-sol, gazon en plaques et petits fruits)
      2. utilisation d’un outil de pilotage de l’irrigation et équipé d’un système d’irrigation localisée et économe (goutte à goutte, micro-aspersion…), et déclarés à l’administration ;
      3. prélèvements agricoles domestiques déclarés à l’administration ;

– Pour l’irrigation des cultures intermédiaires, un seul tour d‘eau est autorisé pour la levée des cultures ;

– Pour les autres prélèvements agricoles (hors irrigation ou assimilés domestiques) interdiction de prélever de 11h à 18h.

• Pour l’industrie et l’artisanat :

– Baisse de 25 % des prélèvements industriels ou artisanaux non domestiques autorisés pour leur usage économique hors :

• • • • 1. Autorisations installations classées pour l’environnement disposant de mesures spécifiques sécheresse ;
        2. Installations classées pour l’environnement ayant déjà diminué au maximum leur prélèvement économique ;
        3. Installations classées pour l’environnement prélevant moins de 7000 m³ sur le réseau d’eau potable ;

 

• Pour les gestionnaires de réseau d’eau potable :

– Renforcement du suivi des niveaux des captages et des forages d’eau potable, transmission des données à l’administration ;

– Interdiction de laver les réservoirs d’eau potable hors dérogation sanitaire du préfet ;

• Pour l’usage neige de culture :

– Réduction de 25 % du prélèvement pour le remplissage des retenues collinaires si présence de compteurs, sinon interdiction de remplissage entre 6h et 22h ;

– Interdiction de faire fonctionner des enneigeurs prélevant en direct dans le milieu naturel ou sur réseau eau potable ou via un réseau interconnecté avec un réseau eau potable.

Les usages non prioritaires de l’eau à partir du réseau d’eau potable peuvent être limités par décision de la structure compétente en eau potable.

 

Afin de soulager la ressource et de retarder un éventuel renforcement des restrictions, chacun est appelé à une gestion économe de l’eau que ce soit à partir des prélèvements dans les cours d’eau, les nappes ou les réseaux de distribution d’eau publics, et cela sur l’ensemble du département. La sécheresse sur notre département est importante, ce sont les efforts de chacun qui permettront de ne pas l’aggraver par nos prélèvements.

Pour tout renseignement complémentaire vous pouvez contacter le Service Environnement de la Direction Départementale des Territoires.

L’enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique relative au projet d’aménagement de la RD 1075, est prolongée jusqu’au vendredi 11 février 2022 (clôture de l’enquête à 17h00), soit pour une durée de 7 jours, afin de permettre une meilleure information du public en particulier par l’organisation d’une réunion publique et la tenue de permanences supplémentaires assurées en mairies par les membres de la commission d’enquête.

La réunion publique se tiendra le jeudi 03 février 2022 à 18h00, à l’adresse suivante :
Salle des fêtes
Chemin de la Condamine de Ladray
38930 Clelles

==> voir arrêté préfectoral

 

Compte tenu des prévisions émises par Atmo Auvergne Rhône-Alpes, la procédure préfectorale d’information-recommandation est activée à compter de ce jour pour le bassin grenoblois.

Afin de protéger la population des effets du pic de pollution et de réduire les sources d’émissions polluantes, le préfet de l’Isère formule les recommandations suivantes :

==> voir Recommandations préfectorales

Enquête publique relative au projet d’aménagement de sécurité de la RD 1075 portant sur la déclaration d’utilité publique conjointement à
l’enquête parcellaire relative à l’opération

ll sera procédé, sur le territoire des communes de Roissard, Saint-Martin-de-Clelles, Clelles, Saint-Michel-les-Portes, Lalley, Le Percy, Le Monestierdu-
Percy et Saint Maurice-en-Trièves, du lundi 03 janvier 2022 (début de l’enquête à 09h00) au vendredi 04 février 2022 (clôture de l’enquête à
17h00), soit pendant 33 jours consécutifs, à une enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique conjointement à l’enquête parcellaire
relative à l’opération, dans le cadre du projet d’aménagement de sécurité de la RD 1075.

Préfecture de l’Isère
Direction des Relations avec les Collectivités
Bureau du droit des sols et de l’animation juridique

==> voir avis Préfecture

==> voir plateforme Information / dépôt d’Observations à l’enquête ;

==> voir Motion 1 du Conseil Municipal de St Martin de C. (19/07/2021)

==> voir Motion 2 du Conseil Municipal de St Martin de C.

A compter du 1er Janvier 2022 :

Horaires D’ACCUEIL DES CENTRES DES FINANCES PUBLIQUES :
 –> SGC et Antenne SIP LA MURE
19 av du Docteur Tagnard, 38350  LA MURE

Lundi Mardi Jeudi : 08:30 – 12:00

==> infos

Du 2 janvier au 11 décembre 2022, SNCF Réseau réalisera des travaux de régénération de la ligne ferroviaire inter-régionale entre Vif et Aspres-sur-Buëch ;

==> info

 

Arrêté Préfectoral  n° 38-2021-11-19-00001

Le port du masque est obligatoire dans le département de l’Isère pour les personnes âgées de onze ans ou plus. Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 20 novembre 2021à 08h00.

A l’extérieur :

• dans un rayon de 50 m aux abords des écoles, aux horaires d’arrivée et de départ des élèves, des gares ferroviaires et routières, des espaces extérieurs des centres commerciaux, des lieux de culte au moment des offices et des cérémonies ;
• dans tout rassemblement, manifestation, réunion ou activité organisés sur la voie publique ; dans les lieux de festivals et de spectacles ;
• dans les marchés, brocantes et ventes au déballage ; dans les files d’attente.

A l’ intérieur des établissements recevant du public soumis au pass-sanitaire listés ci-dessous : les salles d’auditions, de conférences, de réunions ;

• les chapiteaux, tentes et structures ;
• les salles de concerts et de spectacles ; les cinémas ;
• les établissements sportifs, clos .et couverts ; les salles de jeux, escape-games, casinos ;
• les foires et salons ;
• les musées et salles d’exposition temporaire ; les bibliothèques ;
• les bars et restaurants lors des déplacements à l’intérieur de l’établissement ;
• les établissements de plein air (stades…).

==> voir arrêté préfectoral

Le nombre de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène a augmenté ces dernières semaines en Europe.
Si vous détenez des volailles de basse-cour ou des oiseaux captifs destinés uniquement à une utilisation non commerciale vous devez :

• confiner vos volailles ou mettre en place des filets de protection sur votre basse-cour
• exercer une surveillance quotidienne de vos animaux

==> voir Rappel des mesures en tout temps (fiche mesures BioSécurité) ;

==> voir communiqué de Presse du Ministre de l’Agriculture ;

La circulation sera temporairement réglementée sur la voie communale « Route des Riperts »…
…à compter du 2 novembre 2021 pour une durée de 4 jours…
…pour permettre l’exécution des travaux de la voie communale des Riperts au carrefour avec la RD 1075… :

• interdiction de circuler et de stationner dans la zone de travaux ;
• circulation alternée manuelle

==> voir Arrêté (29/10/2021)

A compter du 1er novembre 2021, la nouvelle réglementation pour les zones montagneuses va entrer en vigueur avec l’obligation d’équipement des véhicules en période hivernale.

Il sera obligatoire d’équiper son véhicule en pneus hiver ou de détenir des chaînes ou chaussettes à neige.

Vous trouverez de nombreuses informations sur cette obligation sur le site suivant : https://www.securite-routiere.gouv.fr/chacun-son-mode-de-deplacement/dangers-de-la-route-en-voiture/equipement-de-la-voiture/nouveaux

Face à l’accélération du virus sur l’ensemble du territoire métropolitain et la pression qui s’accentue sur les services hospitaliers, des mesures plus exigeantes de freinage sont mises en place pour 4 semaines, depuis le dimanche 4 avril à 06h00 (dérogations pour weekend de Pâques).

Le couvre-feu est par ailleurs toujours en vigueur de 19h00 à 06h00.

Toutes les informations sur la situation sanitaire sont disponibles sur le site du Gouvernement , ou en appelant le 0 800 130 000 (appel gratuit, 24h/24).

Les attestations de déplacements sont accessibles ici, ou en ligne sur le site du Gouvernement et sur l’application #TousAntiCovid (pour Android, ou Apple)

« Dedans avec les miens, dehors en citoyen » , retrouvez ci-dessous un récapitulatif des mesures mises en œuvre dans les départements concernés par les restrictions sanitaires renforcées :

 

et en particulier :

• Seuls les marchés alimentaires sont désormais autorisés ce qui exclut l’organisation des brocantes y compris par les professionnels. Les ventes de plants ou de graines restent autorisées.
• Les manifestations sportives amateures ou récréatives sont toujours interdites . Seuls les sports individuels sont autorisés en plein air. Concernant les mineurs, il convient de vous rapprocher de la DSDEN (DSDEN38-COVID19@ac-grenoble.fr) pour plus de précisions sur les pratiques sportives.
• interdiction de rassemblement festif et de consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique.

==> Attestation de déplacement derogatoire