Enquête publique relative au projet d’aménagement de sécurité de la RD 1075 portant sur la déclaration d’utilité publique conjointement à
l’enquête parcellaire relative à l’opération
ll sera procédé, sur le territoire des communes de Roissard, Saint-Martin-de-Clelles, Clelles, Saint-Michel-les-Portes, Lalley, Le Percy, Le Monestierdu-
Percy et Saint Maurice-en-Trièves, du lundi 03 janvier 2022 (début de l’enquête à 09h00) au vendredi 04 février 2022 (clôture de l’enquête à
17h00), soit pendant 33 jours consécutifs, à une enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique conjointement à l’enquête parcellaire
relative à l’opération, dans le cadre du projet d’aménagement de sécurité de la RD 1075.
Préfecture de l’Isère
Direction des Relations avec les Collectivités
Bureau du droit des sols et de l’animation juridique
==> voir avis Préfecture
==> voir plateforme Information / dépôt d’Observations à l’enquête ;
==> voir Motion 1 du Conseil Municipal de St Martin de C. (19/07/2021)
==> voir Motion 2 du Conseil Municipal de St Martin de C.
